J.O. 15 du 18 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 janvier 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : DEVN0210448A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 janvier 2003, la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) pour la gestion du parc naturel régional de Camargue (PNRC) est approuvée (1).

Le trésorier-payeur général, ou son représentant, est désigné en qualité de contrôleur d'Etat auprès du groupement.


(1) La convention peut être consultée au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la préfecture du département des Bouches-du-Rhône ainsi qu'aux sièges de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du parc naturel régional de Camargue.